Loi Schiappa : une dommageable occasion manquée


Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, le 21 mars 2018, lors d'une conférence de presse à l'Elysée. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Dans un contexte inédit, suivant le salutaire épisode de libération de la paroles des si nombreuses femmes victimes de violences et oppressions masculines, le projet de loi porté par la Secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les Femmes et les hommes relève d’un triple manque criant : de préparation, d’ambition et de vision d’ensemble.


Si légiférer était nécessaire tant notre droit doit progresser pour garantir une protection effective des droits des femmes, il aurait fallu que ce projet soit l’occasion d’un débat sérieux et large, associant le Parlement et tous les acteurs•rices de la lutte contre les violences sexuelles, dont les propositions et contributions sont riches et utiles.


Aussi, il eut été bienvenu que ce texte respecte les promesses faites par Emmanuel Macron et Marlène Schiappa, notamment à l’occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes. En effet, le texte tel qu’amendé en Commission à l’Assemblée constitue un double recul : par rapport aux promesses initiales, et par rapport à l’avant-projet de loi.


Particulièrement, l’édiction d’un âge en dessous duquel le consentement du•de la mineur•e serait présumé ou réputé inexistant a été purement et simplement abandonnée, ne changeant donc rien à la situation actuelle, où les juges apprécient souverainement le consentement de l’enfant, et ce quel que soit son âge, amenant à des jugements aberrants et iniques.


D’ailleurs, en alourdissant les peines applicables au délit d’atteinte sexuelle sur mineur•e, le risque est grand, comme le pointent les associations, de voir des viols sur mineur•e•s déqualifiés en délits d’atteinte sexuelle, favorisant une pratique injuste déjà bien répandue - les viols étant souvent déjà déqualifiés en agressions sexuelles pour accélérer la procédure.


De plus, il eut été bien utile d’actualiser à travers ce texte la définition légale des violences sexuelles (viol, agression, harcèlement) pour mieux correspondre à leur réalité, c’est à dire qu’elles sont - à rebours des préjugés en la matière - souvent l’oeuvre de personnes connues par la victime, voire même proches, et sans violences physiques.


Il s’agit donc de prendre en compte “l’effet de sidération” - reconnu scientifiquement et expliquant “l’absence de défense” des victimes - et les situations où le consentement ne peut valablement s’exprimer, et ainsi en somme d’éviter les remises en cause systématiques de la parole des victimes et l’inversion des responsabilités qu’implique la culture du viol.


A cet effet, les travaux du Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes auraient dû inspirer les pouvoirs publics, notamment quant il propose de préciser les éléments légaux caractérisant viol et agression sexuelle (violence, contrainte, menace ou surprise) pour éviter les interprétations masculinistes de la loi et favoriser une juste condamnation des auteur•e•s.


Au-delà de cette proposition d’évolution du droit, qui semble minimale, il apparaît intéressant de se pencher sur des exemples de droits plus protecteurs pour les femmes, à l’instar du droit suédois qui va considérer toute relation non explicitement consentie comme un viol, marquant ainsi un signal fort, propice à favoriser une sexualité réellement libre et désirée.


Malgré tout, ce projet de loi contient des avancées notables, telles que la création de l’infraction d’outrage sexiste, l’allongement des délais de prescription pour les violences sexuelles sur mineur•e•s ou encore l’élargissement de la définition du harcèlement sexuel et moral, et l’enjeu de leur mise en oeuvre est crucial.


In fine, changer la loi ne peut suffire à combattre l’épidémie de violences sexistes et sexuelles à laquelle la société fait face : il y a en effet plus que jamais la nécessité de mener une vaste politique publique cohérente et ambitieuse, avec des moyens importants, des personnel•le•s formé•e•s et dédié•e•s, et une éducation dès le plus jeune âge à l’égalité et au respect.

Organisation de jeunesse de
© 2019 - Les Jeunes Génération·s