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Justice morte

Ces derniers jours, les avocat•e•s, les magistrat•e•s et les greffier•e•s se mobilisent contre le gouvernement et la réforme de la justice portée par la garde des Sceaux Mme Belloubet. Cette loi, lourde de conséquences, a été élaborée sans concertation avec les syndicats de magistrats ou d’avocats. Elle est une atteinte au droit à la justice, et c’est un nouveau coup porté au service public.

Manifestation d'avocats contre la réforme de l'aide juridictionnelle le 3 novembre 2015 à Douai afp.com/FRANCOIS LO PRESTI


Afin de réduire les frais liés au fonctionnement des tribunaux d’instance et de grande instance, ils seront fusionnés, entraînant la disparition d’un service public de proximité. En effet, de tribunaux d'instance répartis sur l’ensemble du territoire permettaient d’assurer à toutes et tous un accès à la justice, et un recours aux droits les plus élémentaires. Après les déserts médicaux, les déserts juridiques, tout aussi graves, vont faire leur apparition.


Dans une tentative de faire oublier cette fusion, et à des fins purement économiques, le gouvernement Macron souhaite également numériser la justice. Le risque est au contraire d'entraîner une déshumanisation et d'empêcher les nombreuses personnes qui n’ont pas accès à l’outil numérique ou qui le maîtrisent mal de recourir à la justice.


Un autre objectif de cette réforme est de mettre en place un recours à la médiation, soit un accord amiable, entre le requérant ayant subis un préjudice et celui l’ayant causé. Cela se déroulerait sans juge et parfois même sans avocat pour les contentieux civils. Cette médiation revient à laisser les plus faibles, moins informés et moins bien conseillés, à la merci d’accords injustes, et de compensations financières insuffisantes.


De manière générale, cette réforme complique donc l’accès au juge et à la justice pour de nombreuses personnes. Cette démarche, guidée par la logique austéritaire, impacte lourdement les français•es qui pourtant ont besoin de ce service public.


Dans un autre domaine, l’activité de la cour d’assise et de son jury populaire est réduite à presque rien, alors que cette cour permettait jusqu’à présent une justice exemplaire. Mme Belloubet, une fois de plus obnubilée par le coût du système judiciaire, préfère considérer que certains crimes sont « moins graves », et qu’ils peuvent à ce titre être jugés sans jury, par un groupe de magistrat•e•s seul, alors même que le jury populaire est un gage d’équilibre.


Cette réforme donne également la possibilité au parquet (qui relève du pouvoir exécutif et non judiciaire), de mettre en place des écoutes téléphoniques et/ou des géolocalisations, pour des enquêtes sur des délits passibles d'une peine supérieure à trois ans d'emprisonnement. Ces dispositifs relevait précédemment d’un juge indépendant, et uniquement pour des délits passibles d'au moins cinq ans d'emprisonnement. Le gouvernement ouvre donc la voie à des abus qui entraveront l’impartialité de la justice.


Cette réforme une attaque cinglante envers le service public et nos droits, dont les conséquences seront de priver les habitantes et habitants des territoires ruraux et périurbains, de tribunaux, de relativiser la souffrance des victimes de crimes, et de faciliter l’intrusion dans la vie privée.


Face à la volonté du gouvernement Macron d’ignorer les craintes et les besoins des citoyen•ne•s en matière de justice et de mépriser les grands principes qui font de notre justice un des piliers de notre République, les Jeunes Génération•s soutiennent les syndicats d’avocats et de magistrats dans leur lutte pour les droits des justiciables.